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Le Défenseur des droits émet des recommandations pour combattre les inégalités et discriminations spécifiques combinant genre et handicap. Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes…
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Dans une décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat annule une disposition du volumineux arrêté du 8 décembre 2014, qui apportait divers assouplissements au principe d’accessibilité universelle posé par la loi Handicap du 11 février 2005. En l’occurrence, le Conseil était saisi d’un recours en excès de pouvoir de l’Association des paralysés de France,…
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Les personnes handicapées peuvent désormais bénéficier du tiers payant lors de l’achat d’aides techniques ou d’autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Le tiers payant s’applique pour l’achat d’aides techniques, les dépenses liées à l’aménagement du logement et du véhicule…
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Les nouvelles dispositions de la Loi : l’emploi accompagné… C’est officiel, depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais que va-t-elle changer concrètement pour les travailleurs en situation de handicap ? Début de réponse. Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l’a annoncé…
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