Les nouvelles dispositions de la Loi : l’emploi accompagné… C’est officiel, depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais que va-t-elle changer concrètement pour les travailleurs en situation de handicap ? Début de réponse. Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l’a annoncé…
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Toute personne handicapée a la possibilité d’être intégrée dans une structure de travail adaptée à son handicap. Le travailleur handicapé est avant tout embauché pour ses capacités et son potentiel et peut bénéficier d’aides favorisant son insertion professionnelle. L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés est favorisé par la loi du 11 février 2005 qui pose…
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Les dispositions du code du travail s’appliquent aux ÉSAT en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. En outre, les articles(9) du code du travail relatifs au congé de paternité, au congé de maternité et d’adoption, au congé du père en cas de décès de la mère au cours de l’accouchement,…
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Pour rendre un immeuble accessible En ce qui concerne l’extérieur de l’immeuble: élargissement du cheminement et du portail d’entrée, construction d’une rampe pour doubler ou remplacer un emmarchement, aménagement des bateaux pour franchir les trottoirs, suppression de murs, portes, portails, marches ou seuils, amélioration du revêtement de sol, installation de mains courantes, aménagement d’une place…
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Compenser le handicap par
l’existence d’un droit réel. Créé par la loi handicap, le droit à compensation constitue une de ses innovations majeures. Le droit à compensation entend compenser les conséquences du handicap. L’existence d’un droit réel La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe du « droit à compensation » : «…
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